Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Trace est :

BSS — Ben-Sylvester Strautmann
Exploitation Directe — RCI n° 22P10095
41 Avenue Hector Otto, Le Patio Palace
C/° Monaco Check-In S.A.M. — 98000 Monaco
Contact : hello@tracemonaco.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, sont collectées :

• Données de criblage : nom, date de naissance, nationalité de la personne ou entité criblée, saisis par l'utilisateur.
• Images de passeport (facultatif) : traitées en mémoire pour extraction OCR uniquement. Jamais stockées. Jamais transmises à un tiers.
• Résultats de criblage : sources consultées, correspondances éventuelles, classifications, rapports PDF générés.
• Adresse e-mail (mode authentifié uniquement) : pour la création du compte et l'envoi de notifications liées au service.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur — pour la sécurité du service (détection d'abus).

Aucune donnée de navigation ni statistique d'utilisation n'est collectée par des tiers.

3. Finalités du traitement

• Exécuter le criblage demandé par l'utilisateur contre les listes publiques.
• Produire le rapport PDF documentant le criblage.
• Gérer le compte utilisateur (mode authentifié) et la relation contractuelle.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

4. Base légale

• Exécution du contrat : pour le traitement des données nécessaires à la fourniture du service.
• Intérêt légitime : pour la sécurité du service.
• Consentement : pour la création du compte utilisateur et, le cas échéant, l'envoi de communications relatives au service.

5. Durée de conservation

• Mode non authentifié : les données saisies sont traitées en mémoire et ne sont pas conservées après la génération du rapport. Seul le rapport PDF généré est remis à l'utilisateur, qui en devient seul dépositaire.
• Mode authentifié : les données de criblage et les rapports sont conservés dans le compte de l'utilisateur tant que le compte est actif. À la suppression du compte, les données sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Images de passeport : traitées en mémoire uniquement. Jamais conservées sur disque.

6. Destinataires

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Le criblage s'effectue contre des copies locales des listes publiques gouvernementales. Les requêtes Wikidata SPARQL ne transmettent que les paramètres de requête (types de fonctions politiques) et ne contiennent aucune donnée fournie par l'utilisateur.

Le service d'hébergement (Hostinger International Ltd., Chypre) peut traiter des données techniques (journaux serveur) dans le cadre de la prestation d'hébergement, conformément à ses propres engagements contractuels.

7. Transferts hors UE

Le serveur principal est hébergé en Union européenne. Les données ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays hors UE.

8. Droits de l'utilisateur

Conformément à la législation applicable à Monaco (Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, telle que modifiée par la Loi n° 1.462 du 28 juin 2018), l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve d'obligations légales contraires ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes ;
• droit de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : hello@tracemonaco.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de différend, l'utilisateur peut saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco (ccin.mc).

9. Cookies

Le service utilise exclusivement un stockage local pour conserver la préférence de langue de l'utilisateur (FR / EN). Aucun cookie d'analyse, de traçage ou de publicité n'est déposé. Aucun cookie tiers.

10. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS / TLS). Les accès au serveur sont restreints. Les images de passeport, lorsqu'elles sont téléversées, sont traitées exclusivement en mémoire et ne sont jamais écrites sur disque.

11. Contact

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : hello@tracemonaco.com

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.