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Page en cours de chargementTrace — Conditions
La présente version française est la version juridiquement opposable. Une traduction anglaise est fournie à titre indicatif.
Trace (accessible à l'adresse tracemonaco.com) est un service numérique d'aide au criblage édité par BSS — Ben-Sylvester Strautmann, exploitation directe enregistrée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 22P10095 (ci-après « l'Éditeur »). Le présent service est proposé en tant que prestation de services numériques au sens de l'activité autorisée de l'Éditeur. Il ne constitue en aucun cas une prestation de conseil juridique, de conseil en conformité, ni un service réglementé.
Trace est un outil numérique qui permet à ses utilisateurs de cribler des noms de personnes physiques, de personnes morales ou de navires contre des listes publiques de sanctions, de gel des fonds, de listes réglementaires et de personnes politiquement exposées (PEP). Le service produit des rapports documentant les résultats de ces criblages.
Trace n'est pas :
Les données utilisées par Trace proviennent exclusivement de sources publiques et gouvernementales accessibles en ligne. Trace ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la mise à jour en temps réel de ces données. L'Éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne saurait être tenu responsable d'un retard de mise à jour, d'une indisponibilité temporaire d'une source, ou d'une erreur dans les données sources.
Les sources consultées incluent, sans s'y limiter : la Liste nationale de gel des fonds de la Principauté de Monaco, les listes consolidées de l'Union européenne et des Nations Unies, les registres de l'OFAC (États-Unis), de l'OFSI (Royaume-Uni), du SECO (Suisse), du Canada, de l'ESMA, de l'AMF (France), les données de personnes politiquement exposées issues de Wikidata, ainsi que la base ICIJ Offshore Leaks (Panama Papers, Paradise Papers, Pandora Papers, Bahamas Leaks, Offshore Leaks).
Trace utilise les données de la base ICIJ Offshore Leaks Database (offshoreleaks.icij.org) sous licence Open Database License. La présence dans cette base ne signifie pas que la personne ou l'entité concernée a commis des actes illégaux ou inappropriés ; il existe des utilisations légitimes des sociétés et structures offshore.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L'ÉDITEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L'ADÉQUATION DES RÉSULTATS PRODUITS PAR LE SERVICE.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour :
L'utilisateur reconnaît que l'évaluation finale du risque client et les mesures de vigilance à appliquer relèvent exclusivement de sa responsabilité professionnelle en tant qu'entité assujettie.
Trace n'est ni agréé, ni approuvé, ni certifié, ni recommandé par :
Toute référence à la Loi n° 1.362, à l'Ordonnance Souveraine n° 8.664, ou à d'autres textes réglementaires dans le service ou ses rapports est faite à titre informatif pour contextualiser les obligations des entités assujetties. Elle ne constitue pas une interprétation officielle de ces textes ni une approbation par les autorités concernées.
Les données saisies par l'utilisateur (noms, dates de naissance, nationalités) sont traitées exclusivement pour l'exécution du criblage demandé. En mode non authentifié, ces données sont traitées en mémoire et ne sont pas conservées après la génération du rapport. En mode authentifié, les données sont conservées dans le compte de l'utilisateur conformément à sa demande et à la politique de confidentialité.
Les documents d'identité téléversés (passeports) sont traités en mémoire pour l'extraction OCR et ne sont ni stockés ni transmis à des tiers.
Le service, son interface, sa documentation et ses rapports sont la propriété de l'Éditeur. Les données sources proviennent de sources publiques et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. L'utilisateur est autorisé à conserver, archiver et produire les rapports générés dans le cadre de ses obligations professionnelles.
Les conditions tarifaires sont affichées sur la page /pricing du service. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement SEPA.
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
Pour toute question : hello@tracemonaco.com
BSS — Ben-Sylvester Strautmann
RCI 22P10095
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98000 Monaco
Dernière mise à jour : 19 avril 2026.