Toutes vos questions sur Trace

Trace est conçu pour les entités assujetties à la Loi monégasque n° 1.362: agents et agences immobilières, notaires, avocats, courtiers en yachts, joailliers, prestataires de services aux sociétés, family offices, agents sportifs, et toute entreprise tenue de vérifier l'identité de ses clients avant d'entrer en relation d'affaires.

Vous saisissez le nom (et la date de naissance lorsque disponible) d'un nouveau client. Trace consulte automatiquement plus de 14 sources officielles :

• Sanctions internationales— listes publiées par Monaco, l'Union européenne, l'ONU, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada.
• Régulateurs financiers— l'AMF française et l'ESMA européenne, qui publient les noms des prestataires sanctionnés ou non agréés.
• Personnes politiquement exposées— base mondiale d'environ 129 000 dirigeants, ministres, ambassadeurs et leurs proches. Voir ci-dessous « Quelle est la différence entre une sanction et une PEP ? ».
• Registres offshore — fuites Panama Papers, Pandora Papers et Paradise Papers (consortium ICIJ).

À la fin, vous recevez un rapport PDF daté indiquant précisément si votre client figure (ou pas) sur ces listes. Le rapport est signé numériquement et archivé 10 ans dans votre tableau de bord.

Trois formules avec engagement mensuel uniquement : Indépendant (99 € HT/mois), Pro (249 € HT/mois) et Entreprise (sur mesure). Voir la page tarifs pour le détail des limites et fonctionnalités.

Oui — vous pouvez tester l'outil sur la page d'accueil : tapez un nom dans la démo en direct, Trace effectue le criblage réel sur les 14+ sources et affiche les résultats (les détails des correspondances sont masqués jusqu'à création d'un compte). Pour générer un rapport PDF complet, créez un compte gratuit. Pour discuter d'un essai prolongé, écrivez à hello@tracemonaco.com.

La Loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 telle que modifiéeimpose aux entités assujetties d'identifier leur client (Article 4-1), de le vérifier (Article 13), de cribler son nom contre la liste nationale de gel des fonds (Article 18), et de conserver les pièces 10 ans (Article 23). Le défaut de vigilance est sanctionné par l'AMSF (Agence Monégasque de Sécurité Financière) — amendes administratives, mise en garde, voire fermeture de l'établissement dans les cas graves.

La liste nationale Monaco est la source authoritative pour le blocage légalen Principauté. Mais une transaction en USD passe par une banque correspondante américaine (sujette à OFAC), une transaction en GBP par une banque britannique (sujette à OFSI). Si votre client figure sur OFAC sans figurer sur Monaco, vous n'avez pas l'obligation légale de refuser, mais une exposition opérationnelle réelle — votre virement sera bloqué côté banque US. Trace vous présente les deux dimensions séparément avec un grade de risque distinct pour chacune.

Une sanction est une mesure de restriction (gel des fonds, interdiction de transaction) décidée par une autorité publique. La présence sur une liste de sanctions interdit légalement la relation.
Une PEP (Personne Politiquement Exposée) est une personne exerçant ou ayant exercé une fonction politique de premier plan, ou un proche d'une telle personne. Une PEP n'est passanctionnée — elle déclenche une obligation de vigilance renforcée (Article 17) : approbation par la direction, documentation de l'origine des fonds, suivi renforcé de la relation. La relation reste autorisée sous ces conditions.

Oui. Le rapport contient toutes les informations requises par la Loi 1.362 : identité du sujet, empreintes SHA-256 des listes consultées, horodatage, décision de l'opérateur de conformité, correspondances écartées avec motif. Le QR code en pied de page renvoie vers une page publique de vérification permettant à l'inspecteur de contrôler l'authenticité du document.

10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (Article 23 de la Loi 1.362). L'archivage est intégré à votre tableau de bord Trace — tous vos rapports restent accessibles pendant la durée de votre abonnement.

Sanctions : Monaco, UE, ONU, France (DG Trésor), OFAC (US), OFSI (UK), SECO (Suisse), Canada (SEMA). Régulateurs : ESMA, AMF liste noire, AMF sanctions. PEP : base Wikidata curée (~129 000 personnes politiquement exposées internationalement). Offshore :base ICIJ (Panama Papers, Paradise Papers, Pandora Papers — 810 000 entités).

Les listes officielles sont rafraîchies plusieurs fois par jour. La page état du service indique la date de dernière publication de chaque source.

Oui. Pour une société, l'Article 4-2 de la Loi 1.362 impose d'identifier les bénéficiaires effectifs (≥ 25 % du capital ou contrôle effectif). Vous lancez un criblage par UBO — Trace consolidera les rapports individuels en un dossier d'ensemble attaché à la relation client.

Trace utilise un cache redondant local. Lorsqu'une source est indisponible, le rapport l'indique explicitement (« source indisponible au moment du criblage ») et le criblage continue sur les autres sources. Aucun rapport n'est jamais émis avec une source critique en silence.

Couverture (sujet, attestation ID, badge de risque), synthèse exécutive (Monaco, sanctions internationales, PEP, ICIJ — chacune avec son grade), tableau des sources consultées avec entrées et résultat, détail des correspondances confirmées, tableau des correspondances écartées (avec motif), page d'intégrité (empreintes SHA-256 de toutes les sources). Une fiche Wikipedia est attachée si disponible, ainsi que les articles de presse défavorables sélectionnés par l'opérateur.

Chaque rapport porte un QR code en pied de page. Scannez- le pour ouvrir une page publique /verify/<attestation-id> confirmant la date d'émission, le sujet criblé et les empreintes des sources consultées. Aucune information sensible n'est exposée — seule la métadonnée permettant de prouver l'authenticité.

Le rapport est en français par défaut. Une version anglaise peut être générée à la demande pour les relations bancaires internationales. Les deux versions sont équivalentes en valeur juridique.

Toutes les données utilisateurs sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase EU — Frankfurt). Trace est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et opéré depuis Monaco par BSS Digital Agency (RCI 22P10095).

Non. Le criblage est une opération de conformité interne à votre cabinet. Les listes consultées sont publiques et l'opération ne génère aucune notification à la personne criblée.

Vous pouvez exporter ou supprimer l'ensemble de votre historique de criblage à tout moment depuis votre tableau de bord. La suppression est irréversible — pour l'archivage 10 ans imposé par la loi, conservez les rapports avant suppression.

Abonnement mensuel récurrent par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex). Facture envoyée automatiquement à chaque renouvellement à l'adresse e-mail du compte. Reçus disponibles dans votre tableau de bord.

Oui — l'annulation est immédiate, en un clic depuis votre tableau de bord. Vous conservez l'accès complet jusqu'à la fin de la période payée. Aucune pénalité, aucun engagement de durée.

Vous bénéficiez d'une période de grâce de 7 jours durant laquelle votre accès reste actif et le système tente de re-prélever automatiquement. Vous recevez une notification e-mail à chaque tentative. Passé la période de grâce, l'abonnement est suspendu — vous réactivez avec une nouvelle carte bancaire en quelques secondes.

Écrivez à hello@tracemonaco.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées (Monaco). Pour les clients du palier Entreprise, un canal prioritaire est disponible.