Comment choisir un logiciel LCB-FT à Monaco

Le premier critère est la couverture des sources que le logiciel interroge. Un outil de criblage sérieux doit couvrir au minimum :

• les listes de sanctions internationales et les mesures restrictives applicables ;
• les personnes politiquement exposées (PEP), leurs proches et personnes liées ;
• les États et territoires à haut risque (ETHR), qui appellent une vigilance renforcée ;
• et — point décisif à Monaco — la liste nationale de gel des fonds.

C'est précisément sur ce dernier point qu'un logiciel générique étranger trébuche souvent : il agrège les grandes listes internationales mais ignore la liste nationale monégasque, publiée par le Gouvernement Princier. Or cette liste a une portée propre et doit être consultée pour les obligations de gel des avoirs. Vérifiez que le logiciel l'intègre nativement et la met à jour — pas qu'il vous renvoie vers une consultation manuelle externe.

Attention aussi à ne pas confondre deux notions distinctes : un lien avec un ETHR déclenche une vigilance renforcée, tandis qu'un lien avec un État ou territoire non coopératif (ETNC) entraîne une déclaration de soupçon automatique, sans seuil. Un bon outil doit signaler ces situations différemment.

Au-delà des listes, le logiciel doit refléter les notions juridiques monégasques, et non celles d'une autre juridiction. Deux points méritent une vérification explicite :

• Le bénéficiaire effectifau sens de l'article 21 de la Loi n° 1.362 : la personne physique qui détient, directement ou indirectement, au moins 25 %du capital ou des droits de vote, ou exerce un contrôle par d'autres moyens. L'outil doit permettre de cribler ce bénéficiaire effectif, et pas seulement la personne morale en façade.
• La vigilance renforcée: le logiciel doit faire ressortir clairement les situations qui l'imposent (PEP, ETHR, entrée en relation à distance, risque élevé), afin que l'analyste sache quand approfondir — notamment sur l'origine des fonds.

Un logiciel calibré pour un autre régime peut raisonner sur des seuils ou des catégories qui ne correspondent pas à la réglementation monégasque. Demandez au fournisseur de démontrer, concrètement, comment l'outil restitue ces notions — pas seulement qu'il « gère la conformité ».

En cas d'inspection, la première chose examinée est la preuve que la diligence a bien eu lieu. Le logiciel doit donc produire et conserver une piste d'audit complète :

• un rapport horodaté pour chaque criblage, indiquant qui a lancé la recherche, sur quel sujet, contre quelles listes et à quelle date ;
• la traçabilité des décisions : faux positif écarté, alerte traitée, justification consignée ;
• une conservationdes documents et rapports alignée sur l'article 23 de la Loi n° 1.362 — cinq ansà compter de la fin de la relation d'affaires, durée prorogeable jusqu'à un maximum de dix ans au total.

Vérifiez que cette conservation est garantie par l'outil lui-même, dans un format exportable et opposable. Un rapport que l'on ne peut ni horodater ni archiver durablement n'a qu'une faible valeur probante.

Toute la valeur d'un outil de criblage tient à la qualité de son rapprochement (matching). Deux écueils opposés sont à éviter :

• un rapprochement trop largenoie l'analyste sous les faux positifs et fait perdre un temps considérable ;
• un rapprochement trop strict risque de manquer une correspondance réelleà cause d'une translittération ou d'une variante d'orthographe.

Un bon logiciel sait gérer les homonymes, pondérer la pertinence d'une correspondance, et expliquer pourquoiune alerte est remontée (nom, date de naissance, nationalité). Lors d'une démonstration, testez des cas concrets : un nom très répandu, une variante d'orthographe, un homonyme parfait. Observez si l'outil vous aide à trancher, plutôt que de vous laisser seul face à une liste brute.

Le meilleur dispositif est celui qui est réellement utilisé. Un outil trop complexe finit contourné ou sous-utilisé. Évaluez donc :

• le délai de mise en œuvre: combien de temps avant le premier criblage opérationnel ? Une solution qui exige des semaines d'intégration n'a pas le même coût réel qu'une solution prête à l'emploi ;
• l'ergonomie pour des non-spécialistes : un collaborateur doit pouvoir lancer un criblage et lire le résultat sans formation lourde ;
• la langue et le contexte: un outil pensé et rédigé en français, pour le cadre monégasque, réduit les erreurs d'interprétation ;
• le supportet l'accompagnement, en particulier lors d'une première inspection.

La rapidité compte aussi au quotidien : un criblage qui prend quelques minutes plutôt que de mobiliser une demi-journée de recherches manuelles change l'économie de la conformité.

Avant de vous engager, déroulez cette liste de vérification avec le fournisseur — idéalement pendant une démonstration sur vos propres cas :

• Le logiciel couvre-t-il les sanctions, les PEP, les ETHR et la liste nationale monégasque de gel des fonds ?
• À quelle fréquence les listes sont-elles mises à jour, et la mise à jour est-elle automatique ?
• L'outil permet-il de cribler le bénéficiaire effectif (au moins 25 %) et pas seulement le client direct ?
• Signale-t-il clairement les situations de vigilance renforcée et distingue-t-il ETHR et ETNC ?
• Produit-il un rapport horodatéet une piste d'audit exportable ?
• La conservationest-elle alignée sur l'article 23 (cinq ans, jusqu'à dix ans au total) ?
• Comment l'outil gère-t-il les homonymes et limite-t-il les faux positifs ?
• Quel est le délai de mise en œuvreréel, et l'outil est-il pensé pour le cadre monégasque, en français ?

Si un fournisseur ne peut répondre clairement à ces questions — en particulier sur la liste nationale de gel et sur les notions de la Loi n° 1.362 — c'est un signal qu'il faut approfondir avant de signer.