Les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle à Monaco

L'entité assujettie met en œuvre les mesures de vigilance dans quatre situations principales :

• avant d'entrer en relation d'affaires ;
• à l'occasion d'une opération occasionnelle atteignant les seuils réglementaires ;
• dès qu'il existe un soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption, quel que soit le montant ;
• lorsqu'il existe un doute sur la véracitéou la pertinence des données d'identification précédemment obtenues.

La vigilance n'est donc pas un acte ponctuel d'ouverture de dossier : elle se prolonge pendant toute la durée de la relation.

L'intensité des mesures se module selon le risque évalué (voir l'approche par les risques) :

• Vigilance simplifiée— réservée aux situations de risque faible avérées et documentées. Elle allège certaines diligences mais ne dispense jamais de l'identification ni de la surveillance.
• Vigilance standard— le régime de droit commun : identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif, compréhension de l'objet et de la nature de la relation, surveillance des opérations.
• Vigilance renforcée — obligatoire notamment pour les personnes politiquement exposées (PEP), les liens avec un État ou territoire à haut risque (ETHR), l'entrée en relation à distance, et toute situation de risque élevé. Elle impose des mesures additionnelles : origine des fonds et du patrimoine, autorisation d'un niveau hiérarchique approprié, surveillance accrue.

L'identification couvre le client lui-même puis, lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou d'une structure, le bénéficiaire effectif — la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle le client. Au sens de l'article 21 de la Loi n° 1.362, est réputée bénéficiaire effectif la personne physique détenant, directement ou indirectement, au moins 25 %du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle par d'autres moyens.

Le seuil de 25 % est un plancher : une détention égale à 25 % suffit à conférer la qualité de bénéficiaire effectif. L'identité doit être vérifiée au moyen de documents probants (pièce d'identité en cours de validité, extraits de registres, chaîne de détention pour les structures complexes).

Au-delà de l'entrée en relation, l'entité assujettie exerce une vigilance constante: elle surveille les opérations pour vérifier leur cohérence avec la connaissance qu'elle a du client et de son profil de risque, et tient à jour les éléments de connaissance.

Les documents et informations recueillis dans le cadre de la vigilance doivent être conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, durée prorogeable jusqu'à un maximum de dix ans au total (article 23 de la Loi n° 1.362). Cette traçabilité est la première pièce examinée par l'AMSF en cas d'inspection.