Modèle de déclaration de soupçon à Monaco

La déclaration de soupçonest l'acte par lequel un professionnel assujetti porte à la connaissance de l'autorité une opération ou une relation d'affaires qu'il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner liée à du blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à la corruption.

À Monaco, cette déclaration est adressée à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), plus précisément à sa Cellule de Renseignement Financier (CRF), au moyen de la plateforme goAML. C'est la CRF qui reçoit, analyse et exploite la déclaration ; le professionnel n'a ni à enquêter, ni à qualifier juridiquement les faits.

L'obligation naît dès qu'il existe un soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption — quel que soit le montantde l'opération. Il n'y a pas de seuil en deçà duquel un soupçon dispenserait de déclarer : c'est la nature du soupçon, et non la taille de l'opération, qui déclenche l'obligation.

Un point mérite une attention particulière. Un lien avec un État ou territoire non coopératif (ETNC) impose une déclaration automatique, sans seuil ni montant minimum. Ce régime ne doit pas être confondu avec celui des États ou territoires à haut risque (ETHR), qui impose, lui, une vigilance renforcée— c'est-à-dire des diligences plus poussées sur la relation, et non une déclaration systématique. Deux logiques distinctes : ETNC → déclaration automatique ; ETHR → vigilance renforcée.

Avant toute transmission, rassemblez les éléments ci-dessous. Cette trame n'est pas le formulaire officiel goAML : c'est une liste de travail qui garantit qu'aucun élément substantiel ne manque au moment de saisir la déclaration. Présentez chaque rubrique de façon factuelle et datée.

Cette trame présente les éléments substantiels à assembler. La déclaration elle-même est saisie sur goAML, dont le format normalisé organise ces informations en rubriques dédiées.

1. Rassembler les éléments — reprendre la trame ci-dessus et la compléter à partir du dossier de criblage et des diligences déjà conduites.
2. Formuler les motifs — exposer le soupçon par des faits objectifs et datés, sans qualification juridique ni jugement de valeur.
3. Transmettre à la CRF— saisir la déclaration sur la plateforme goAML de l'AMSF, sans délai dès lors que les conditions du soupçon sont réunies.
4. Conserver une trace— archiver la déclaration, les pièces et la chronologie des diligences, au titre de la durée de conservation prévue à l'article 23.

Deux principes encadrent la déclaration une fois le dossier prêt.

D'abord, l'interdiction d'informer le client. Le professionnel qui déclare ne doit en aucun cas porter à la connaissance du client, ou d'un tiers, l'existence ou le contenu de la déclaration, ni laisser un comportement révéler qu'un signalement a été effectué. Cette interdiction de divulgation (« tipping off ») vise à préserver l'efficacité de l'analyse menée par la CRF.

Ensuite, la protection du déclarant. La déclaration faite de bonne foi, dans le respect des conditions posées par la Loi, protège le professionnel : elle est la contrepartie du caractère sensible de l'obligation. C'est pourquoi la discipline d'une déclaration appuyée sur des indicateurs factuels et objectifs — et correctement documentée — est, en pratique, la meilleure des protections.

Pour le détail du seuil de déclenchement, du délai, du format goAML et du régime de protection, voir la page dédiée Déclaration d'opération suspecte (DOS).